CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. La prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1. Validité de l’offre
La validité de l’offre est à compter de la date de réception du devis et pour une durée de 15 jours ouvrés (sous réserve d’options spécifiques détaillées dans l’offre).
2. Assurance et Garantie
Responsabilité Civile : La S.A.S L’ENTRE DEUX a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle ALLIANCE YARD n° de police 58761853, en vue de couvrir les conséquences financières de tous les dommages qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations.
Garantie financière : La S.A.S L’ENTRE DEUX a contracté une assurance garantie financière professionnelle GROUPAMA CAUTION n° de police 400716006, en vue de couvrir les conséquences financières de tout dommages qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations.
3. Conditions de réservation et paiement
Montant des prestations : Le coût total des prestations fournies par l’Agence est en fonction du nombre de participants. Le devis annexé aux présentes conditions fera éventuellement l’objet d’un réajustement en fonction du nombre de participants, d’un changement de tarifs des transporteurs et/ou des services hôteliers et/ou de la nature exacte des prestations fournies.
Conditions de paiement : L’ensemble des prix estimés dans le devis annexé sont TTC. Les factures transmises par l’Agence feront ressortir de manière claire la TVA et tout autre impôt et taxe à la date de la facturation.
Modalités de paiement :
- Acompte de 80 % à la réservation.
- Solde un mois avant l’événement.
L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :
- Par chèque au nom de l’agence L’ENTRE DEUX, 36 BIS ROUTE DE MERIGOT 33450 MONTUSSAN.
- Par virement bancaire, exclusivement en euros (les frais relatifs au virement sont à la charge de l’acheteur).
4. Conditions de repérage
Les frais de repérage sont facturés aux clients.
5. Annulation
5.1 En cas d’annulation totale
- De la signature à J-15 : 60% de frais d’annulation
- De J-15 à J0 : 100 % de frais d’annulation
5.2 En cas d’annulation partielle (hors hébergement)
- De J-40 à J-21 : 50 %
- De J-20 à J-15 : 75 %
- De J-14 à J-5 : 90 %
- De J-4 à J0 et no-shows : 100 %
5.3 En cas d’annulation imputable à l’Agence
Les acomptes déjà versés seront intégralement restitués au client sans préjudice de dommages et intérêts.
6. Conditions de report et clause Covid-19
Conditions hors Covid-19 : Le report d’un voyage sera considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Des frais de 20 % du montant total du séjour pourront s’appliquer.
Clause Covid-19 : En cas de restrictions gouvernementales empêchant la tenue de la manifestation :
- Tenter de maintenir la manifestation avec des mesures adaptées (barrières, séparations, etc.).
- Si impossible, l’événement sera annulé. Les frais seront étudiés selon l’avancée du dossier et les engagements prestataires.
7. Modification
Du fait du client : se reporter au chapitre 5 Annulation.
Du fait de l’agence ou partenaires : en cas de force majeure (grève, émeute, conditions climatiques, etc.), l’agence se dégage de toute responsabilité mais tentera de limiter les frais.
8. Résiliation
Le contrat pourra être résilié en cas de non-respect d’une obligation principale, 10 jours après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de liquidation/redressement judiciaire, cession ou changement majeur dans la société.
9. Sous-traitance
L’Agence peut sous-traiter mais reste responsable de l’exécution des prestations.
10. Cession
L’offre ne peut faire l’objet d’une cession sans accord écrit des deux parties.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents concernant l’autre partie.
Tél : 05 64 28 43 09
Email : contact@entre-deux-events.com
Adresse : 36 Bis route de Mérigot 33450 MONTUSSAN
Siret : 834425332 – RCS Bordeaux
Numéro TVA Intracom : FR 76834425332
